La déchéance de nationalité(1848-1944)

La déchéance de nationalité française de 1848 à 1944.

La IIe République en  1848 vota l’abolition de l’esclavage et la déchéance de nationalité pour toute personne qui continuerait à pratiquer l’esclavage.

Pendant la première guerre mondiale, une mesure exceptionnelle permettait une déchéance de la nationalité des Français originaires de pays avec lesquels la France était en guerre. Il y eut au total 549 cas à l’encontre surtout d’anciens légionnaires allemands ou austro-hongrois.

La loi de 1927 est ultra-libérale et va favoriser les naturalisations. En sont exclus ceux qui sont loyaux à un autre pays que la France, ceux qui ont fait un acte contraire à l’intérêt de la France et ceux refusant le service militaire. Cette loi de 1927 s’explique par les pertes considérables de la guerre, par la baisse de la natalité, par le fait que beaucoup de femmes étaient veuves  ou célibataires, et par le manque de main-d’œuvre. La présence sur le sol français pendant trois ans permettait la naturalisation. La demande de naturalisation ne demandait pas la religion.

Le décret Daladier du 12 novembre 1938 durcit les conditions de la naturalisation et exclut les candidats suspects de manque de loyalisme ou ayant été condamnés à un an de prison en France ou à l’étranger.

Deux députés communistes André Marty le 27 janvier 1940 et Maurice Torres le 17 février 1940 sont déchus de la nationalité pour soumission à l’Union soviétique qui était à cette époque alliée à l’Allemagne nazie.

Sous le régime de Vichy la loi du 22 juillet 1940 permet une révision sans motif de toutes les naturalisations accordées depuis 1927. Une commission de révision des naturalisations est créée. 1 million de personnes naturalisées depuis 1927 sont soumis à cette loi .Cette loi va permettre la dénaturalisation d’enfants français par déclaration nés en France issus de parents étrangers . André Mornet  procureur général , président honoraire de la Cour de Cassation au procès Pétain était le  vice- président de la commission pour la révision des naturalisations et a participé  à l’élaboration du statut des juifs du 3 octobre 1940.

Il y eut 15 154 dénaturalisations dont environ 7000 juifs. Les gens dénaturalisés étaient définis comme sans intérêt national : juifs, homosexuels, fréquentation de prostituées, femmes célibataires, communistes, partisans du Front populaire (repérés lors de manifestations par les autorités locales). La dénaturalisation était affichée dans le journal local. Elle entraînait la nécessité de rendre ses papiers, carte d’identité et livret militaire. Elle entraînait aussi la perte d’un poste de fonctionnaire. La personne devenait étrangère, beaucoup plus vulnérable devant demander un permis de séjour et un permis de travail et beaucoup plus menacée de déportation..

La loi du 23 juillet 1940 permettait de plus la déchéance de la nationalité avec séquestration de biens pour toute personne qui avait quitté la France. Cette mesure toucha 446 personnes et visait surtout les dissidents gaullistes. De Gaulle fut ainsi déchu de la nationalité française le 8 décembre 1940.,René Cassin et Pierre Mendès France également .